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Résultats 1 - 10 sur un total 170 pour  Wikipedia / clio rouen volontaire tribunaux / Wikipedia    (1946290 articles)

Interruption volontaire de grossesse en France Imprimer cet article

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L' interruption volontaire de grossesse (IVG) est, en France , un avortement provoqué, décidé pour des raisons non médicales dans le cadre légal instauré par la loi Veil du 17 janvier 1975 . Son dispositif légal est inscrit aux articles L.2211-1 [ 1 ] et suivants du Code de sant

Femmes tondues Imprimer cet article

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Les femmes tondues sont les femmes qui ont subi, à l'issue ou lors d'un conflit majeur, diverses humiliations, dont la tonte de leur chevelure, de la part de compatriotes indignés de leur comportement, allant de la proximité professionnelle à la collaboration ouverte, en passant par des

Portail:Histoire/Bloc-notes/Archives Imprimer cet article

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À partir de 1962 avec le Dictionnaire de la marine , il publie régulièrement des ouvrages. Il écrit en particulier sur la « Royale » de l' Ancien Régime , avec plusieurs ouvrages de référence. Il s’intéresse tout particulièrement au rôle de la France dans l'exploration des

Procès des Médecins Imprimer cet article

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Le procès des Médecins («  medical case  » ou «  doctors' trial  », décembre 1946-août 1947) concerne des médecins et fonctionnaires de l' État nazi accusés de crimes de guerre et crimes contre l'humanité . Il s'est tenu devant le Tribunal militaire américain (TMA), à Nuremberg

Histoire des Juifs en Tunisie sous le protectorat français Imprimer cet article

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L' histoire des Juifs en Tunisie sous le protectorat français s'étend de l'instauration du protectorat français de Tunisie le 12 mai 1881 à la proclamation de l'indépendance du pays le 20 mars 1956 . Durant cette période, la situation économique, sociale et culturelle de la population

Droit en Inde Imprimer cet article

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Dernières : 2009 Commission électorale Partis politiques   modifier   Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique , d'où l'influence de la common law , qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influenc

Majorité sexuelle en France Imprimer cet article

La majorité sexuelle en France désigne l’ âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que ce dernier ne commette une infraction pénalement réprimée . Le terme étant inexistant dans le Code pénal , la majorité sexuelle est déduite

wikipedia.org | 2018/11/20 17:49:52

Genèse de la guerre de Sécession Imprimer cet article

MississippinNatchez

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes . Les origines de la guerre de Sécession sont un ensemble complexe d'éléments historiques, sociaux et économiques. Sommaire 1 Les retombées économiques 1.1 Des terres différentes

Emprisonnement à perpétuité Imprimer cet article

La prison à perpétuité - ou parfois prison à vie - est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde admettent des libérations pour raisons de sant

wikipedia.org | 2018/8/11 0:39:20

Raphael Lemkin Imprimer cet articleFrise de Raphael Lemkin

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Ses premiers travaux majeurs commencent en 1933, alors qu’il est procureur à Varsovie  : il contribue aux efforts organisés par la Société des Nations (SDN) pour développer un droit international humanitaire en travaillant à la rédaction d'une loi internationale qui sanctionnerait