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Résultats 1 - 10 sur un total 166 pour  Wikipedia / clio rouen volontaire tribunaux / Wikipedia    (1924577 articles)

Interruption volontaire de grossesse en France Imprimer cet article

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L' interruption volontaire de grossesse (IVG) est, en France , un avortement provoqué, décidé pour des raisons non médicales dans le cadre légal instauré par la loi Veil du 17 janvier 1975 . Son dispositif légal est inscrit aux articles L.2211-1 et suivants du Code de santé publique

Femmes tondues Imprimer cet article

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Les femmes tondues sont les femmes qui ont subi, à l'issue ou lors d'un conflit majeur, diverses humiliations, dont la tonte de leur chevelure, de la part de compatriotes indignés de leur comportement, allant de la proximité professionnelle à la collaboration ouverte, en passant par des

Portail:Histoire/Bloc-notes/Archives Imprimer cet article

Visite_de_Louis_XV_au_Havre_en_1749_lancement_de_fregates_et_combat_naval_simule

À partir de 1962 avec le Dictionnaire de la marine , il publie régulièrement des ouvrages. Il écrit en particulier sur la « Royale » de l' Ancien Régime , avec plusieurs ouvrages de référence. Il s’intéresse tout particulièrement au rôle de la France dans l'exploration des

Histoire des Juifs en Tunisie sous le protectorat français Imprimer cet article

Juifs_tunisiens

L' histoire des Juifs en Tunisie sous le protectorat français s'étend de l'instauration du protectorat français de Tunisie le 12 mai 1881 à la proclamation de l'indépendance du pays le 20 mars 1956 . Durant cette période, la situation économique, sociale et culturelle de la population

Droit en Inde Imprimer cet article

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Dernières : 2009 Commission électorale Partis politiques   modifier   Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique , d'où l'influence de la common law , qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influenc

Majorité sexuelle en France Imprimer cet article

La majorité sexuelle en France désigne l’ âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que ce dernier ne commette une infraction pénalement réprimée . Le terme étant inexistant dans le Code pénal , la majorité sexuelle est déduite

wikipedia.org | 2018/9/8 14:05:28

Politique à Macao Imprimer cet article

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exécutif 1.2 Chef de l'exécutif 1.3 Pouvoir législatif 1.4 Pouvoir judiciaire 1.4.1 Tribunaux 1.4.2 Ministère public 2 Système juridique 3 Société civile et politique 3.1 Électeurs recensés 4 Système de « partie » (ou associatif) 4.1 Exemples d'associations

Genèse de la guerre de Sécession Imprimer cet article

MississippinNatchez

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes . Les origines de la guerre de Sécession sont un ensemble complexe d'éléments historiques, sociaux et économiques. Sommaire 1 Les retombées économiques 1.1 Des terres différente

Raphael Lemkin Imprimer cet articleFrise de Raphael Lemkin

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Ses premiers travaux majeurs commencent en 1933, alors qu’il est procureur à Varsovie  : il contribue aux efforts organisés par la Société des Nations (SDN) pour développer un droit international humanitaire en travaillant à la rédaction d'une loi internationale qui sanctionnerait

Conseil constitutionnel (France) Imprimer cet article

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également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis , le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux