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Loi du Canada sur le droit d’auteur/Partie III Imprimer cet article

VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS MORAUX, ET CAS D’EXCEPTION Violation du droit d’auteur Règle générale Règle générale 27. (1) Constitue une violation du droit d’auteur l’accomplissement, sans le consentement du titulaire de ce droit, d’un acte qu’en vertu de la

wikisource.org | 2015/8/24 6:03:27

Notre avenir à tous - Rapport Brundtland/Chapitre 8 Imprimer cet article

L’industrie est un élément central des économies des sociétés modernes et un moteur indispensable de la croissance. Dans les pays en développement, elle est essentielle pour élargir leur base de développement et répondre à leurs besoins croissants. Et bien que l’on dise que les

wikisource.org | 2016/1/19 19:17:24

Wikisource:Questions légales/Archives Imprimer cet article

ST-chaillu

Bonjour, le texte de la convention de Seneca Falls est libre (le texte original date de 1848). Il a été traduit en 2014 sur FR:Wikipedia par Jules78120   ( d  ·  c  ·  b ) . J'aimerais importer le texte de la traduction, qui n'a rien à faire sur WP, mais je n'ai jamais fait cela

Cour de cassation, 08-16.022 Imprimer cet article

Paris, un hôtel de même nom, a installé dans les chambres de son établissement des postes de télévision permettant la diffusion à ses clients de programmes audiovisuels de télédiffusion contenant des œuvres musicales relevant du répertoire de la SACEM ; que prétendant que cette

wikisource.org | 2015/10/13 4:21:15

Les Logiciels libres en documentation/4 Imprimer cet article

été envoyé toutes les semaines jusqu’au 12 juillet. Le site www.koha-fr.org possède une page actualité , où sont diffusées de manière ponctuelle quelques informations sur la vie du logiciel, comme sa récente présentation à l’ENSSIB, le 23 janvier 2004, lors de la journée d

wikisource.org | 2015/12/31 17:08:52

Wikisource:Scriptorium/Mai 2012 Imprimer cet article

Rosas_005

Étant donné que je n'ai pas trouvé une page avec les raccourcis clavier, vous la trouverez ici : Raccourcis clavier . Je l'ai placé dans le portail à la fin du portail d'Aide ainsi qu'en dessous des Raccourcis des modèles du futur portail d'Aide. Je n’ai pas testé le comportement

Constitution du Togo Imprimer cet article

Nous, PEUPLE Togolais, nous plaçant sous la protection de Dieu, Conscient que depuis son accession à la souveraineté internationale le 27 avril 1960, le Togo, notre pays a été marqué par de profondes mutations sociopolitiques dans sa marche vers le progrès, conscient de la solidarit

wikisource.org | 2010/10/13 12:24:44

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques Imprimer cet article

Les pays de l’Union, également animés du désir de protéger d’une manière aussi efficace et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques, Reconnaissant l’importance des travaux de la Conférence de révision tenue à Stockholm en

wikisource.org | 2010/10/13 12:37:55

La Prise en charge psychiatrique des détenus Imprimer cet article

Récemment, la presse s’indignait des conditions de détention dans les prisons françaises en évoquant notamment un nombre élevé de détenus souffrant de troubles mentaux. Les chiffres avancés, reprenant ceux d’enquêtes nationales, font état de 8 détenus sur 10 présentant au moins

wikisource.org | 2016/2/21 20:06:21

Notre avenir à tous - Rapport Brundtland/Chapitre 3 Imprimer cet article

Tout au long des âges, les peuples ont cherché à obtenir au-delà de leurs propres frontières des matières essentielles, particulièrement prisées ou exotiques. Aujourd’hui, des communications plus fiables et des mouvements de marchandises et de capitaux plus importants ont considérablement

wikisource.org | 2016/1/19 19:08:38