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Constitution de la transition de la République démocratique du Congo (2003) Imprimer cet article

La Constitution de la transition de la République Démocratique du Congo est élaborée sur la base de l'Accord global et inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo. L'Accord global et inclusif et la Constitution constituent la seule source du pouvoir pendant la transition

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:32

Constitution du Togo Imprimer cet article

Nous, PEUPLE Togolais, nous plaçant sous la protection de Dieu, Conscient que depuis son accession à la souveraineté internationale le 27 avril 1960, le Togo, notre pays a été marqué par de profondes mutations sociopolitiques dans sa marche vers le progrès, conscient de la solidarit

wikisource.org | 2010/10/13 12:24:44

Situation actuelle Imprimer cet article

avec elle-même, qu’elle était assurée de maintenir, saris contestation, à la tête des affaires du pays les hommes à qui elle remettrait sa conf

wikisource.org | 2010/12/20 7:04:58

Constitution de la France de 1958 (version initiale) Imprimer cet article

Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PREAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement

wikisource.org | 2018/10/4 8:23:38

Constitution de la Roumanie Imprimer cet article

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Naples en 1841 Imprimer cet article

Quand on arrive à Naples venant de Rome, le premier sentiment dont on est saisi en entrant dans cette nouvelle capitale, c’est une sorte d’étonnement de la trouver si grande et si peuplée. Le calme profond qui règne à Rome, la solitude grandiose de ses rues, ont donné à l’esprit

wikisource.org | 2010/10/19 10:37:04

Les Confessions d’un révolutionnaire/XIV Imprimer cet article

en général : le Travail , la Division du Travail , la Force collective , la Concurrence , le Commerce , la Monnaie , les Machines , le Crédit , la Propriété , l’ Égalité dans les transactions , la Réciprocité des garanties , etc. La constitution politique a pour principe l’ Autorit

wikisource.org | 2018/9/28 6:18:08

Constitution de la Roumanie (2003) Imprimer cet article

Ministère public 3.6.3 Section 3: Le Conseil supérieur de la Magistrature 4 Titre IV: L économie et les finances publiques 5 Titre V: La Cour constitutionnelle 6 Titre VI: L'intégration euroatlantique 7 Titre VII: La révision de la Constitution 8 Titre VIII: Dispositions

wikisource.org | 2015/10/11 15:17:28

Constitution de la République démocratique populaire Lao Imprimer cet article

Depuis plusieurs millénaires, le peuple Lao pluriethnique vivait et se développait sur cette terre bien aimée. Il y a plus de six siècles, nos ancêtres fondèrent, à l'époque de Tiao Fa Ngum, un pays unifié, le Lan Xang, et le rendirent prospère et glorieux. A partir du XVIIIème siècl

wikisource.org | 2015/10/11 15:18:24

Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 Imprimer cet article

cas prévu à l’alinéa précédent, selon l’ordre hiérarchique suivant : a— Le premier Vice -Président du Sénat, b— Le premier Vice -Président de l’Assemblée nationale, c— Le second Vice -Président du Sénat, d— Le second Vice -Président de l’Assemblée nationale

wikisource.org | 2017/11/29 22:00:31