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Constitution de la transition de la République démocratique du Congo (2003) Imprimer cet article

La Constitution de la transition de la République Démocratique du Congo est élaborée sur la base de l'Accord global et inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo. L'Accord global et inclusif et la Constitution constituent la seule source du pouvoir pendant la transition

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:32

Chronique de la quinzaine, 1845 – V Imprimer cet article

était nécessaire pour donner du poids aux décisions des chambres, pour assurer la marche des affaires , pour élever le pouvoir au-dessus des passions et des intrigues, pour le faire respecter au dehors, pour lui inspirer partout des résolutions fermes et dignes. Le ministère du 29 octobre

wikisource.org | 2010/10/13 11:24:49

Action socialiste/Les libertés du personnel enseignant Imprimer cet article

Je formulerai le plus brièvement que je le pourrai la question principale que j’ai à adresser à M. le ministre de l’Instruction publique  [2] . Et à ce propos, permettez-moi une réflexion incidente provoquée par l’attitude d’une partie de la Chambre lorsque mon excellent ami

wikisource.org | 2015/9/24 13:16:35

Constitution soviétique 1936 Imprimer cet article

travailleurs. Art. 4. — La base économique de l'URSS est constituée par le système socialiste de l économie et par la propriété socialiste des instruments et moyens de production, établis à la suite de la liquidation du système capitaliste d économie , de l'abolition de la propriét

wikisource.org | 2015/10/11 15:35:52

Essais d’histoire parlementaire de la Grande-Bretagne/03 Imprimer cet article

agitations : intérieures, n’avait pu suffire pour réparer les désastres de la guerre. Le commerce n’avait pas encore repris son activité, les dépenses de l’état n’avaient pas cessé de dépasser les revenus, et le taux des fonds publics était resté très bas. Une des grandes

wikisource.org | 2015/10/31 15:24:33

Essais d’histoire parlementaire de la Grande-Bretagne/04 Imprimer cet article

hommes d’état. En dix ans de ministère, il avait porté au plus haut degré de prospérité les finances et le commerce de son pays, ruinés par une guerre désastreuse. Sans compromettre la paix, il avait su, par des négociations habilement conduites, rendre à l’Angleterre l’influence

wikisource.org | 2015/10/31 15:25:47

Angleterre. - Administration locale/01 Imprimer cet article

État, et l’administration de la justice, pour la protection des droits des sujets. Quant aux affaires diverses des localités, une administration locale était seule chargée d’y pourvoir. Sur le continent, la lutte entre les diverses classes de la société, entre les communes et

wikisource.org | 2016/2/29 0:31:54

Le Ministère Peel en 1843 Imprimer cet article

se résolvent les grandes questions politiques. Pendant la seconde, on achève d’expédier les affaires , et de rédiger en articles de loi les résolutions dont le principe a déjà été voté. Or, il est constant que, jusqu’à la vacance de Pâques, sir Robert Peel avait été vainqueur

wikisource.org | 2010/10/18 21:35:17

Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 Imprimer cet article

cas prévu à l’alinéa précédent, selon l’ordre hiérarchique suivant : a— Le premier Vice -Président du Sénat, b— Le premier Vice -Président de l’Assemblée nationale, c— Le second Vice -Président du Sénat, d— Le second Vice -Président de l’Assemblée nationale

wikisource.org | 2017/11/29 22:00:31

La Grèce depuis la chute du roi Othon/03 Imprimer cet article

LA GRÈCE DEPUIS LA RÉVOLUTION DE 1862 III. L’interrègne et la nouvelle royauté. I Jamais peut-être la distinction que les Grecs ont coutume de faire entre le peuple et ce qu’ils appellent la classe politique n’a été mieux marquée que dans la dernière révolution. La crise

wikisource.org | 2015/11/26 3:20:54