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Droit en France : la Cour de cassation rappelle la dure réalité du droit testamentaire Imprimer cet article

qui seront contraires. » «  Article 1038 — Toute aliénation, celle même par vente avec faculté de rachat ou par échange, que fera le testateur de tout ou de partie de la chose léguée, emportera la révocation du legs pour tout ce qui a été aliéné, encore que l'aliénation

wikinews.org | 2015/7/9 22:46:52

Droit en France : la Cour de cassation règle un litige dans une affaire d'indivision successorale Imprimer cet article

titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés . » L'article 815-1, alinéa 4 du code civil, dans sa version antérieure à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 aux termes desquels : « À défaut de descendants mineurs, le maintien

wikinews.org | 2015/7/9 22:47:30

Droit public en France : la note en délibéré au sein de la procédure contentieuse Imprimer cet article

connaissance avant la séance au cours de laquelle sera rendue la décision. S’il a toujours la faculté , dans l’intérêt d’une bonne justice, de rouvrir l’instruction et de soumettre au débat contradictoire les éléments contenus dans le mémoire, il n’est tenu de le faire

wikinews.org | 2015/7/9 23:08:46

Décès de Pierre-Gilles de Gennes, prix Nobel de physique 1991 Imprimer cet article

ans. Normalien, ingénieur au Commissariat à l'énergie atomique en 1955, puis professeur à la faculté d'Orsay en 1971, puis titulaire de la chaire de physique de la matière condensée au Collège de France en 1976, il fut directeur de l' École supérieure de physique et de chimie industrielles

wikinews.org | 2015/7/9 23:15:06

Finlande : les centristes dépassent les conservateurs d'un seul siège aux élections législatives Imprimer cet article

Sauli_niinisto

transmises par les autorités finlandaises, environ 29 % des électeurs auraient recouru à la faculté de voter par anticipation. Premiers enseignements Matti Vanhanen Le Parti du Centre conserve la première place dans le paysage politique finlandais, que ce soit en nombre de votes

France : Congrès fondateur d'Alternative Libérale Imprimer cet article

Sorbonne pour les premières années ) ; ainsi que le choc qu'a représenté pour lui l'attitude des étudiants lors de la crise du CPE. L'intervention de Charles Beigbeder ( président de Powéo ) fut aussi acclamée : l'homme qui propose l'électricité 20% moins cher a rappelé que

wikinews.org | 2015/7/10 0:28:15

France : L'ISAB et l'IGAL fusionnent pour former l'Institut Polytechnique LaSalle Beauvais Imprimer cet article

enseignement - Agriculture, Agroalimentaire & Santé, Géologie & Environnement -, regroupant 1 200 étudiants et une équipe d'enseignement et de recherche de 75 personnes. Cette fusion présente de nombreux atouts pour la Picardie : augmentation du nombre d étudiants , possibilité de

wikinews.org | 2015/7/10 0:35:44

France : abandon du contrat première embauche Imprimer cet article

recul d'un gouvernement illégitime donne une teinte de victoire à la mobilisation de nombreux étudiants rappellent que cette réécriture est surtout l'occasion de mettre un frein aux revendications en divisant les syndicats et partis politique. Sources ((fr)) – « Chirac enterre

wikinews.org | 2016/2/29 12:46:08

France : débat de l'entre-deux-tours entre Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy Imprimer cet article

d'opinions plaçaient M. Sarkozy en tête des intentions de vote (plus de 53 % selon certains instituts ), mettant de facto M mme Royal en position de poursuivante et faisant de ce débat une occasion à ne pas manquer pour infléchir la tendance avant le vote de dimanche prochain. Pendant

wikinews.org | 2015/7/10 0:59:11

France : la maladie d'Alzheimer est prise en compte Imprimer cet article

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histoires, qui se sont déroulées dans le même département, montre le manque de prise en charge des instituts de santé où il devient difficile devant le nombre de cas d'obtenir une place pour la personne atteinte, ainsi que la difficulté des proches de prendre en charge quotidiennement