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France : le Conseil constitutionnel annule une disposition du « paquet fiscal » Imprimer cet article

Conseil_constitutionnel

caractéristiques de chaque impôt, les règles selon lesquelles doivent être appréciées les facultés contributives ; que cette appréciation ne doit cependant pas entraîner de rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques » . Ils ont ajouté  : « si le principe

France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur la récidive Imprimer cet article

incarcérées du bénéfice des réductions supplémentaires de peine réservent également la faculté d’une décision contraire du juge ou du tribunal de l’application des peines » . Sources Cet article contient des éléments de journalisme de première main rédigé par

wikinews.org | 2015/7/10 1:23:22

France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports Imprimer cet article

Conseil_constitutionnel

transport et que les conventions en cours soient modifiées en ce sens avant le 1 er janvier 2008 ; Faculté pour le représentant de l’État, en cas de carence de l’autorité organisatrice de transport et après mise en demeure infructueuse, d’arrêter lui-même les priorités de

France : manifestations du 4 avril 2006 contre le CPE Imprimer cet article

remonté la rue Jean Jaures et s'est disloqué vers 12h devant l'hôtel de ville. Dans la soirée les étudiants se sont retrouvés et ont allumé des barbecues pour dîner sur la place de la Liberté . Caen 18 000 selon la police et 40 000 selon les syndicats. Clermont-Ferrand 50 000

wikinews.org | 2016/8/26 18:52:54

Gordon Brown est assuré de succéder sans vote à Tony Blair Imprimer cet article

Gordon_Brown_portrait

Le dépôt des candidatures à la succession de M. Blair avait débuté lundi 14 mai et doit officiellement s'achever jeudi 17. Pour obtenir le droit de se présenter à la direction du parti, les candidats devaient obtenir au moins 45 parrainages parmi les 352 membres travaillistes de la Chambre

Grèce : Importantes manifestations étudiantes Imprimer cet article

constitution afin que la police puisse pénétrer dans ces établissements ; Arrêter les transfert d étudiants (vers une école plus proche de leur lieu d'habitation, en cas de problèmes de finances) ; Arrêter la distribution gratuite de livres universitaire aux étudiants  ; Crée

wikinews.org | 2015/7/10 2:30:09

L'Iran, le protocole additionnel au TNP et l'accord de Paris Imprimer cet article

même jour lors d'une conférence consacrée au programme nucléaire iranien s'étant tenue à la faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Téhéran, il a ajouté que selon lui, les activités d'enrichissement d'uranium devraient être reconnues comme un « droit inaliénabl

wikinews.org | 2015/7/10 4:07:49

La Chine interdit encore l'accès aux projets Wikimédia Imprimer cet article

Il n'y a aucune information sur la durée de l'interdiction, si elle sera temporaire ou définitive, car le gouvernement chinois a refusé de commenter cette action. Les 2 précédentes coupures d'accès avaient été dues à des articles sur des sujets interdits : l'indépendance de Taïwan

wikinews.org | 2015/7/10 4:31:41

La panthère nébuleuse de Bornéo est une espèce différente de sa cousine continentale Imprimer cet article

Neofelis_nebulosa

National Museums of Scotland ) , basé à Édimbourg , par ailleurs professeur de géographie à la faculté des sciences de la Terre ( School of Geosciences ) de l'université d'Édimbourg ( University of Edinburgh ) , s'est efforcée quant à elle de comparer les fourrures des deux espèce

La police réprime brutalement les manifestations au Myanmar Imprimer cet article

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Composée notamment d étudiants et de moines bouddhistes, la foule s'était rassemblée près d'une pagode de Rangoon. L'AFP indique que seuls les moines étaient autorisés à entrer dans la pagode, tandis que l'agence Reuters a cité des témoins affirmant que des gaz lacrymogènes avaient