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Liste des ministres français de l'Économie et des Finances Imprimer cet article

Bruno_Le_Maire_par_Claude_Truong-Ngoc_novembre_2014

discussion. — Découvrez comment faire pour en améliorer la rédaction . Ministre de l Économie Titulaire actuel Bruno Le Maire depuis le 17 mai 2017 Création 1518 Premier titulaire Jacques de Beaune Site internet http:/ economie .gouv.fr modifier  

Liste des ministres français du Commerce Imprimer cet article

Portait_Martine_PINVILLE

Cet article présente la  liste des ministres du Commerce . La dernière secrétaire d'État fut Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du Commerce , de l'Artisanat, de la Consommation et de l Économie sociale et solidaire , du 17 juin 2015 au 10 mai 2017 . Sommaire

Loi sur les services en français Imprimer cet article

Plusieurs lois portent le titre de Loi sur les services en français  : Loi sur les services en français (Ontario) Loi sur les services en français (Nouvelle-Écosse) Loi sur les services en français (Île-du-Prince-Édouard) Catégorie  : Homonymie

wikipedia.org | 2016/7/9 2:31:09

Français (homonymie) Imprimer cet article

Le mot français peut se référer à : français , langue indo-européenne originaire de France ; Français , personne jouissant de la nationalité française. Sommaire 1 Patronyme 2 Toponyme 3 Titres 4 Autres Patronyme [ modifier | modifier le code ] Français

wikipedia.org | 2018/7/4 22:37:24

Procédure de sauvegarde (droit français) Imprimer cet article

La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l'ouverture de la procédure. Elle a été introduite en droit français par la loi 2005-845 du 26 juillet 2005. La procédure de sauvegarde concerne

wikipedia.org | 2016/12/28 5:10:05

Liste des ministres français de l'Économie sociale et solidaire Imprimer cet article

Portait_Martine_PINVILLE

Cet article présente les personnalités membres du gouvernement français titulaires du poste responsable des questions de l' économie sociale et solidaire .. La dernière secrétaire d'État est Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du Commerce , de l'Artisanat, de la Consommation

Droit français de la concurrence Imprimer cet article

Le droit français de la concurrence prévoit, comme la plupart des droits nationaux de la concurrence, des interdictions portant sur les pratiques d'ententes ( art. L. 420-1 du code de commerce ) et d'abus de position dominante ( article L. 420-2 du code de commerce ). Il comporte des

wikipedia.org | 2016/12/26 2:17:33

Société nationale des chemins de fer français Imprimer cet article

Paris_TGV_trains_gare_de_l%27Est_P1260789

La Société nationale des chemins de fer français ( SNCF ) est l' entreprise ferroviaire publique française , officiellement créée par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application du décret-loi du 31 août 1937 [ 5 ] . Elle est notamment

Liste des ministres français de l'Économie nationale Imprimer cet article

Liste des ministres français de l Économie nationale Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : navigation , rechercher Ministres [ modifier | modifier le code ] 13 décembre 1930 - 27 janvier 1931 : Louis Loucheur (Ministre de l Économie nationale

wikipedia.org | 2016/6/30 5:04:27

Liquidation judiciaire en droit français Imprimer cet article

existence de cette société. En France , les bases de cette procédure sont énoncées dans le code de commerce , livre VI, titre IV, et est exécutée en partie devant le tribunal de commerce . Sommaire 1 Historique 1.1 Modifications légales 1.2 Nombre de faillites en France

wikipedia.org | 2016/6/23 0:38:38