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Société nationale des chemins de fer français Imprimer cet article

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La Société nationale des chemins de fer français ( SNCF ) est l' entreprise ferroviaire publique française , officiellement créée par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application du décret-loi du 31 août 1937 [ 5 ] . Elle est notamment

Contrat de société en droit français Imprimer cet article

En droit français , le contrat de société est un acte juridique , par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultent. Ce contrat spécial

wikipedia.org | 2017/1/18 10:08:35

Société des peintres-graveurs français Imprimer cet article

La Société des peintres-graveurs français est une société d'artistes créée en 1889 [ 1 ] , d'abord sous l'intitulé des Peintres-graveurs français , avant de prendre, en 1891, son nom actuel [ 2 ] . Elle est hébergée 10 rue de Buci, dans les locaux de la galerie Sagot - Le Garrec

wikipedia.org | 2018/7/29 12:46:27

Société nationale des chemins de fer français en Algérie Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La Société nationale des chemins de fer français en Algérie est créée le 1 er janvier 1960 [ 1 ] , pour exploiter le réseau des chemins de fer algriens

wikipedia.org | 2017/4/14 1:59:30

Société des peintres orientalistes français Imprimer cet article

«  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ). La Société des peintres orientalistes français [ 1 ] est une association et une institution artistique française fondée en 1893 dont le but était d'organiser un salon d'artistes au Palais de

wikipedia.org | 2017/4/14 0:15:49

Société en droit français Imprimer cet article

La société en droit français peut, selon le type de société , être constituée par une ou plusieurs personnes. Ainsi, une société à responsabilité limitée (SARL) peut aussi être unipersonnelle, c'est-à-dire constituée d'une seule personne (EURL). Il en va de même pour une

wikipedia.org | 2017/4/14 0:37:39

Société en nom collectif (droit français) Imprimer cet article

Vous pouvez améliorer sa rédaction ! La société en nom collectif (SNC) est une forme juridique française de société . C'est une société à responsabilité illimitée pour les associés. La SNC est une société commerciale. Elle est relativement peu courante, victime du

wikipedia.org | 2017/8/18 10:22:29

Société en formation en droit français Imprimer cet article

trop longues. Améliorez-le ou soumettez des propositions en page de discussion . En droit français , une société en formation est une société légalement constituée par les associés, et en attente d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Les associés doivent

wikipedia.org | 2017/4/14 0:38:17

Société en participation en droit français Imprimer cet article

pas procéder à la formalité de l'immatriculation, tout en posant les bases d'une véritable société . Ils ne cherchent pas à créer un être moral distinct des associés et limitent donc leur action à la conclusion d'un contrat de société . Ils restent, en principe, propriétaire des

wikipedia.org | 2017/4/14 0:38:54

Société du parler français au Canada Imprimer cet article

La société du parler français au Canada (SPFC) est une société savante qui œuvre à l'étude de la langue française au Canada au courant du XX e  siècle. Fondée le 18 février 1902 [ 1 ] par Adjutor Rivard et Stanislas-Alfred Lortie [ 2 ] , deux professeurs de l' Universit

wikipedia.org | 2017/4/14 0:34:10