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Résultats 1 - 10 sur un total 29 pour  Wikipedia / World Français Société Personnes / Wikipedia    (1961156 articles)

Société en droit français Imprimer cet article

La société en droit français peut, selon le type de société , être constituée par une ou plusieurs personnes . Ainsi, une société à responsabilité limitée (SARL) peut aussi être unipersonnelle, c'est-à-dire constituée d'une seule personne (EURL). Il en va de même pour une

wikipedia.org | 2019/1/10 17:32:38

Société en nom collectif (droit français) Imprimer cet article

Vous pouvez améliorer sa rédaction ! La société en nom collectif (SNC) est une forme juridique française de société . C'est une société à responsabilité illimitée pour les associés. La SNC est une société commerciale. Elle est relativement peu courante, victime du

wikipedia.org | 2018/9/20 8:00:29

Société nationale des chemins de fer français Imprimer cet article

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La Société Nationale des Chemins de fer Français ( SNCF ) est l' entreprise ferroviaire publique française , officiellement créée par convention entre l' État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application du décret-loi du 31 août 1937 [ 5 ] . Elle est notamment

Société en formation en droit français Imprimer cet article

trop longues. Améliorez-le ou soumettez des propositions en page de discussion . En droit français , une société en formation est une société légalement constituée par les associés, et en attente d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Les associés doivent

wikipedia.org | 2017/4/14 0:38:17

Société de personnes Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Une société de personnes est une société constituée intuitu personæ , c'est-à-dire en considération de la personne même des associés. La cession ou

wikipedia.org | 2019/1/27 9:19:26

Personne morale en droit français Imprimer cet article

Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales . Sommaire 1 Droits et obligations particuliers aux personnes morales 2 Personnes morales de droit public et personnes morales de droit privé 2.1 Personnes morales de droit public 2.2 Personnes morales de droit

wikipedia.org | 2019/2/18 16:54:00

Contrat de société en droit français Imprimer cet article

En droit français , le contrat de société est un acte juridique , par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultent. Ce contrat spécial

wikipedia.org | 2017/1/18 10:08:35

Société en participation en droit français Imprimer cet article

pas procéder à la formalité de l'immatriculation, tout en posant les bases d'une véritable société . Ils ne cherchent pas à créer un être moral distinct des associés et limitent donc leur action à la conclusion d'un contrat de société . Ils restent, en principe, propriétaire des

wikipedia.org | 2017/4/14 0:38:54

Nom des personnes physiques en droit français Imprimer cet article

ses particularités de façon à la situer dans la vie sociale et à la différencier des autres personnes physiques. Pour cela, il faut d’abord pouvoir l’identifier par son nom, il faut ensuite pouvoir la localiser , enfin il faut connaître toutes les particularités qui de la naissance

wikipedia.org | 2019/1/21 1:43:19

Société japonaise de didactique du français Imprimer cet article

La Société japonaise de didactique du français (SJDF, 日本フランス語教育学会) est une association qui regroupe des professeurs de français langue étrangère de tous les niveaux éducatifs, au Japon . Elle œuvre pour la promotion de l’enseignement du français dans

wikipedia.org | 2018/12/24 16:26:28