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Résultats 1 - 10 sur un total 30 pour  Wikipedia / World Français Société Personnes / Wikipedia    (1939169 articles)

Société en droit français Imprimer cet article

La société en droit français peut, selon le type de société , être constituée par une ou plusieurs personnes . Ainsi, une société à responsabilité limitée (SARL) peut aussi être unipersonnelle, c'est-à-dire constituée d'une seule personne (EURL). Il en va de même pour une

wikipedia.org | 2017/4/14 0:37:39

Société en nom collectif (droit français) Imprimer cet article

Vous pouvez améliorer sa rédaction ! La société en nom collectif (SNC) est une forme juridique française de société . C'est une société à responsabilité illimitée pour les associés. La SNC est une société commerciale. Elle est relativement peu courante, victime du

wikipedia.org | 2018/9/20 8:00:29

Société nationale des chemins de fer français Imprimer cet article

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La Société nationale des chemins de fer français ( SNCF ) est l' entreprise ferroviaire publique française , officiellement créée par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application du décret-loi du 31 août 1937 [ 5 ] . Elle est notamment

Société en formation en droit français Imprimer cet article

trop longues. Améliorez-le ou soumettez des propositions en page de discussion . En droit français , une société en formation est une société légalement constituée par les associés, et en attente d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Les associés doivent

wikipedia.org | 2017/4/14 0:38:17

Société de personnes Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Une société de personnes est une société constituée intuitu personæ , c'est-à-dire en considération de la personne même des associés. La cession

wikipedia.org | 2017/4/13 15:23:46

Personne morale en droit français Imprimer cet article

Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales . Sommaire 1 Droits et obligations particuliers aux personnes morales 2 Personnes morales de droit public et personnes morales de droit privé 2.1 Personnes morales de droit public 2.2 Personnes morales de droit

wikipedia.org | 2018/7/18 14:53:16

Contrat de société en droit français Imprimer cet article

En droit français , le contrat de société est un acte juridique , par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultent. Ce contrat spécial

wikipedia.org | 2017/1/18 10:08:35

Société en participation en droit français Imprimer cet article

pas procéder à la formalité de l'immatriculation, tout en posant les bases d'une véritable société . Ils ne cherchent pas à créer un être moral distinct des associés et limitent donc leur action à la conclusion d'un contrat de société . Ils restent, en principe, propriétaire des

wikipedia.org | 2017/4/14 0:38:54

Nom des personnes physiques en droit français Imprimer cet article

ses particularités de façon à la situer dans la vie sociale et à la différencier des autres personnes physiques. Pour cela, il faut d’abord pouvoir l’identifier par son nom, il faut ensuite pouvoir la localiser , enfin il faut connaître toutes les particularités qui de la naissance

wikipedia.org | 2018/5/27 10:45:10

Société des artistes français Imprimer cet article

La Société des artistes français est une association loi de 1901 instaurée en 1881 par Jules Ferry , notamment pour gérer le Salon des artistes français , une exposition annuelle succédant au Salon de l’ Académie des beaux-arts , héritière de l' Académie royale de peinture

wikipedia.org | 2017/4/13 23:35:36