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France d'outre-mer Imprimer cet article

Crozet_-_Manchots

La France d outre mer comprend les territoires de la République française situés en dehors du continent européen . On parle également de DROM-COM ( départements et régions et collectivités d outre mer ) ou encore de DOM-TOM ( départements et territoires d outre mer ).

Collectivité d'outre-mer Imprimer cet article

(1885)_p102_A_Fishing_Gang_at_St._Pierre

Une collectivité d outre mer ( COM ou anciennement TOM ) est un territoire français d' outre mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques. Ce statut concerne la Polynésie française , Saint-Barthélemy , Saint-Martin , Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna

Territoire d'outre-mer Imprimer cet article

Un territoire d outre mer est au sens large un territoire situé outre mer . Au sens juridique, l'expression désigne : un territoire d outre mer de la France , division administrative ayant existé de 1946 à 2003 et supprimée au profit des collectivités d outre mer  ; un

wikipedia.org | 2013/1/18 18:27:12

Circonscription Outre-Mer Imprimer cet article

La circonscription Outre Mer est une circonscription électorale française pour les élections européennes . Créée en 2003 , elle est composée des régions et territoires de la France d outre mer et comptait 1 435 978 électeurs inscrits en 2009. La circonscription Outre Mer

wikipedia.org | 2016/8/6 9:40:08

Pays d'outre-mer Imprimer cet article

purement nominale. En effet, juridiquement, la Polynésie française reste une collectivité d outre mer régie par l'article 74 de la Constitution . Le Conseil constitutionnel , dans sa décision n o  2004-490 DC du 12 février 2004, a confirmé que la dénomination de pays d outre mer

wikipedia.org | 2012/9/11 8:30:20

Circonscription Outre-mer Imprimer cet article

Urne_vote_France

La circonscription Outre mer est une circonscription électorale française utilisée tous les cinq ans dans le cadre des élections européennes pour désigner par une élection au suffrage universel direct trois [ 1 ] des soixante-dix-huit eurodéputés auxquels peut prétendre la

Outre-Mer 380 Imprimer cet article

Outre Mer 380 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation , rechercher Cet article contient des informations sur des événements prévus ou attendus . Il se peut que ces informations soient de nature spéculative et que leur teneur change considérablemen

wikipedia.org | 2012/7/17 7:05:07

Médaille d'Outre-Mer Imprimer cet article

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La médaille d’ Outre Mer est une décoration française créée le 6 juin 1962 par changement d'appellation de la médaille coloniale créée par la loi du 26 juillet 1893 . Les conditions d’attributions n'ont pas évoluées. Seuls les territoires donnant droit à l'attribution

Commissariats d'outre-mer Imprimer cet article

Dans la France d outre mer , le service du commissariat des armées (SCA) créé en janvier 2010, dispose de directions des commissariats outre mer ( DICOM ) qui sont dirigées par un commissaire d'une des trois armées et où toutes les fonctions sont mutualisées. Il existe des DICOM

wikipedia.org | 2015/11/29 7:16:05

Indépendants d'outre-mer Imprimer cet article

Le groupe parlementaire des Indépendants d outre mer (IOM) regroupe, sous la Quatrième République , des députés élus des colonies françaises non-apparentés aux divers partis politiques nationaux. Le groupe est créé par Léopold Sédar Senghor [ 1 ] , [ 2 ] . Sources [ modifier

wikipedia.org | 2016/5/14 9:50:34