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Résultats 1 - 10 sur un total 268 pour  Wikipedia / règlements et procédures / Wikipedia    (1817989 articles)

Procédures législatives de l'Union européenne Imprimer cet article

Les procédures législatives de l'Union européenne sont l'ensemble des processus conduisant à l'élaboration des lois au niveau européen. Ces procédures impliquent le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, et, en tant que détentrice de l' initiative législative

wikipedia.org | 2017/1/10 21:21:19

Droit au Québec Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec . Le droit québécois est caractérisé par deux spécificités importantes. D'une part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec . De

Visa d'entrée et de séjour en France Imprimer cet article

En France, le visa est un document délivré par les autorités françaises qui est apposé sur le passeport et qui permet à un étranger d'entrer sur le territoire français. Sommaire 1 Chronologie factuelle de l'histoire du visa d'entrée en France 1.1 De la Révolution au Second

wikipedia.org | 2017/8/21 0:32:47

Aspects juridiques de la transidentité Imprimer cet article

Anna_Grodzka

Une personne peut être considérée comme étant  transgenre si son identité de genre est incompatible avec son genre assigné à la naissance , et par conséquent, également avec le rôle de genre et le statut social qui sont habituellement associés au sexe. Ils peuvent avoir l'intention

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement Imprimer cet article

Manifestation_contre_le_CETA_le_15_octobre_2016_%C3%A0_Paris

Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ; TTIP en anglais ), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique ( TAFTA en anglais), est un accord commercial en cours de négociation entre l' Union européenne et les États-Unis prévoyan

Détective Imprimer cet article

Eug%C3%A8ne-Fran%C3%A7ois_Vidocq

autres professions qui n'ont aucun rapport avec les enquêteurs privés, notamment dans le cadre de procédures administratives, civiles, pénales, sociales. Il ne doit pas être confondu avec le terme anglophone de «  detective  », qui désigne un fonctionnaire de police chargé de conduire

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

source du droit québécois. Elle comprend la Constitution, les lois du Parlement du Québec et les règlements associés aux lois [ note 1 ] . En droit privé, le Québec étant de tradition civiliste, la jurisprudence y occupe une place théorique mitigé, mais en pratique importante

Droit de l'Union européenne Imprimer cet article

Reform_treaty

matérielles et procédurales, applicables au sein de l'Union européenne (traités, directives, règlements , jurisprudence etc.). Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne , le 1 er  décembre 2009 , le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit

Droit du service public en France Imprimer cet article

Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation. Le droit du service public est un élément

wikipedia.org | 2017/1/27 14:16:15

Directive de l'Union européenne Imprimer cet article

2007_07_16_parlament_europejski_bruksela_26

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l' Union européenne . Avec les règlements , les décisions et les recommandations , les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne. À la différence d'un règlement communautaire qui