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Résultats 1 - 10 sur un total 278 pour  Wikipedia / règlements et procédures / Wikipedia    (1902511 articles)

Procédures législatives de l'Union européenne Imprimer cet article

Les procédures législatives de l'Union européenne sont l'ensemble des processus conduisant à l'élaboration des lois au niveau européen. Ces procédures impliquent le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, et, en tant que détentrice de l' initiative législative

wikipedia.org | 2018/5/1 6:12:56

Détective Imprimer cet article

Eug%C3%A8ne-Fran%C3%A7ois_Vidocq

autres professions qui n'ont aucun rapport avec les enquêteurs privés, notamment dans le cadre de procédures administratives, civiles, pénales, sociales. Il ne doit pas être confondu avec le terme anglophone de «  detective  », qui désigne un fonctionnaire de police chargé de conduire

Visa d'entrée et de séjour en France Imprimer cet article

En France, le visa est un document délivré par les autorités françaises qui est apposé sur le passeport et qui permet à un étranger d'entrer sur le territoire français. Sommaire 1 Chronologie factuelle de l'histoire du visa d'entrée en France 1.1 De la Révolution au Second

wikipedia.org | 2017/8/21 0:32:47

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement Imprimer cet article

Manifestation_contre_le_CETA_le_15_octobre_2016_%C3%A0_Paris

Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ; TTIP en anglais ), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique ( TAFTA en anglais), est un accord commercial en cours de négociation entre l' Union européenne et les États-Unis prévoyan

Droit musulman Imprimer cet article

Kairouan_Mosque_Courtyard

Le droit musulman , parfois appelé droit coranique , est un système de nature essentiellement religieuse dans lequel la science du droit ( fiqh ) fait corps avec la théologie . Ce droit, d'origine révélée qui trouve sa source dans les prescriptions du Coran , ne doit pas être confondu

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

source du droit québécois. Elle comprend la Constitution, les lois du Parlement du Québec et les règlements associés aux lois [ note 1 ] . En droit privé, le Québec étant de tradition civiliste, la jurisprudence y occupe une place théorique mitigé, mais en pratique importante

Droit au Québec Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec . Le droit québécois est caractérisé par deux spécificités importantes. D'une part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec . De

Droit du service public en France Imprimer cet article

Le service public est "une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [ 1 ] . Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français . On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration

wikipedia.org | 2017/12/12 14:33:52

Droit de l'Union européenne Imprimer cet article

Reform_treaty

matérielles et procédurales, applicables au sein de l'Union européenne (traités, directives, règlements , jurisprudence etc.). Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne , le 1 er  décembre 2009 , le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Imprimer cet article

et information financière 3.6 Droit du transport des marchandises par route 3.7 Droit des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 3.8 Droit des procédures collectives d'apurement du passif 3.9 Droit des sociétés coopératives 3.10 Droit de la médiation

wikipedia.org | 2018/5/30 7:12:39