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Résultats 1 - 10 sur un total 264 pour  Wikipedia / règlements et procédures / Wikipedia    (1663270 articles)

Procédures législatives de l'Union européenne Imprimer cet article

Les procédures législatives de l'Union européenne sont l'ensemble des processus conduisant à l'élaboration des lois au niveau européen. Ces procédures impliquent le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, et, en tant que détentrice de l' initiative législative

wikipedia.org | 2013/3/26 18:03:58

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

source du droit québécois. Elle comprend la Constitution, les lois du Parlement du Québec et les règlements associés aux lois [ note 1 ] . En droit privé, le Québec étant de tradition civiliste, la jurisprudence y occupe une place théorique mitigé, mais en pratique importante

Huissier de justice Imprimer cet article

Angoul%C3%AAme_Ens_Huissier_2012

L' huissier de justice est un officier exécutant des missions d'ordre légal. Sommaire 1 Missions 2 L'huissier dans le monde 3 En France 3.1 Histoire 3.2 Formation 3.3 Exemples d'actes d'huissier de justice 3.4 Déontologie et instances ordinales 3.5 Statistiques 3

Droit musulman Imprimer cet article

Kairouan_Mosque_Courtyard

Le droit musulman , parfois appelé droit coranique , est un système de nature essentiellement religieuse dans lequel la science du droit ( fiqh ) fait corps avec la théologie . Ce droit, d'origine révélée qui trouve sa source dans les prescriptions du Coran , ne doit pas être confondu

Droit papouan-néo-guinéen Imprimer cet article

Constitution , les lois ordinaires adoptées par le Parlement et à l'indépendance (ainsi que les règlements qui leur correspondent), et le droit fait par les juges. Sommaire 1 Hiérarchie 1.1 Constitution 1.2 « Droit sous-jacent » 1.3 Loi 2 Juridictions 3 Affaire

wikipedia.org | 2016/8/7 22:10:31

Droit de l'Union européenne Imprimer cet article

européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes ) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date, le trait

wikipedia.org | 2016/2/7 4:35:50

Droit au Québec Imprimer cet article

Commission_Code_Civil_Bas-Canada_1865

Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec . Le droit québécois est caractérisé par deux spécificités importantes. D'une part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec . De

Détective Imprimer cet article

Eug%C3%A8ne-Fran%C3%A7ois_Vidocq

autres professions qui n'ont aucun rapport avec les enquêteurs privés, notamment dans le cadre de procédures administratives, civiles, pénales, sociales. Il ne doit pas être confondu avec le terme anglophone de «  detective  », qui désigne un fonctionnaire de police chargé de conduire

Directive de l'Union européenne Imprimer cet article

2007_07_16_parlament_europejski_bruksela_26

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l' Union européenne . Avec les règlements et les recommandations, les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne. À la différence d'un règlement communautaire qui s'applique totalement

Droit du service public en France Imprimer cet article

Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation. Le droit du service public est un élément

wikipedia.org | 2016/2/7 4:54:57