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Résultats 1 - 10 sur un total 259 pour  Wikipedia / règlements et procédures / Wikipedia    (1601375 articles)

Procédures législatives de l'Union européenne Imprimer cet article

Les procédures législatives de l'Union européenne sont l'ensemble des processus conduisant à l'élaboration des lois au niveau européen. Ces procédures impliquent le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, et, en tant que détentrice de l' initiative législative

wikipedia.org | 2013/3/26 18:03:58

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

source du droit québécois. Elle comprend la Constitution, les lois du Parlement du Québec et les règlements associés aux lois [ note 1 ] . En droit privé, le Québec étant de tradition civiliste, la jurisprudence y occupe une place théorique mitigé, mais en pratique importante

Don de sperme Imprimer cet article

don de sperme en France 4 Technique 4.1 Recueil du sperme 4.2 Conservation du sperme 4.3 Procédures du don de sperme 5 Réglementation 5.1 En Allemagne 5.2 En Belgique 5.3 Au Canada 5.4 En Espagne 5.5 Aux États-Unis 5.6 En France 5.7 En Italie 5.8 En Pologne

wikipedia.org | 2016/2/3 23:59:50

Inspection du travail Imprimer cet article

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références . En France , l' inspection du travail est un corps de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises . Ce corps est principalement composé de contrôleurs et d'inspecteurs

wikipedia.org | 2016/5/14 14:03:21

Conseil de l'Ordre des médecins en France Imprimer cet article

En France , le Conseil de l'ordre des médecins est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession médicale . Sommaire 1 Histoire 2 Fonctions 2.1 Fonction fédératrice 2.2 Fonction de conseil des pouvoirs publics

wikipedia.org | 2016/3/24 22:09:38

Droit au Québec Imprimer cet article

Commission_Code_Civil_Bas-Canada_1865

Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec . Le droit québécois est caractérisé par deux spécificités importantes. D'une part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec . De

Détective Imprimer cet article

Eug%C3%A8ne-Fran%C3%A7ois_Vidocq

autres professions qui n'ont aucun rapport avec les enquêteurs privés, notamment dans le cadre de procédures administratives, civiles, pénales, sociales. Il ne doit pas être confondu avec le terme anglophone de «  detective  », qui désigne un fonctionnaire de police chargé de conduire

Droit de l'Union européenne Imprimer cet article

européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes ) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date, le trait

wikipedia.org | 2016/2/7 4:35:50

Directive de l'Union européenne Imprimer cet article

2007_07_16_parlament_europejski_bruksela_26

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l' Union européenne . Avec les règlements et les recommandations, les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne. À la différence d'un règlement communautaire qui s'applique totalement

Question prioritaire de constitutionnalité Imprimer cet article

Constitution_sceau

à valeur constitutionnelle 2.1.1 Articles de la Constitution 2.1.2 Loi organique 2.2 Règlements intérieurs 2.3 Codes de procédure 3 Portée juridique 3.1 Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle a priori 3.2 Question prioritaire de constitutionnalit