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Résultats 1 - 10 sur un total 208 pour  Wikipedia / règlements et procédures / Wikipedia    (1342228 articles)

Détective Imprimer cet article

Eug%C3%A8ne-Fran%C3%A7ois_Vidocq

autres professions qui n'ont aucun rapport avec les enquêteurs privés, notamment dans le cadre de procédures administratives, civiles, pénales, sociales. Il ne doit pas être confondu avec le terme anglophone de «  detective  », qui désigne un fonctionnaire de police chargé de conduire

Procédures législatives de l'Union européenne Imprimer cet article

Les procédures législatives de l'Union européenne sont l'ensemble des processus conduisant à l'élaboration des lois au niveau européen. Ces procédures impliquent le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, et, en tant que détentrice de l' initiative législative

wikipedia.org | 2013/3/26 18:03:58

Urbanisme en France Imprimer cet article

VoitureDensit%C3%A9UrbaineUSAfr

L' urbanisme en France regroupe la pratique et la conceptualisation de l' urbanisme en France . Celui-ci se distingue par un droit de l'urbanisme spécifique , mais également par les différents droits connexes comme celui de la domanialité, de l'environnement, des collectivités territoriales

Haute Autorité de la communication audiovisuelle (Maroc) Imprimer cet article

l’audiovisuel ; veille au respect, par tous les pouvoirs ou organes concernés, des lois et règlements applicables à la communication audiovisuelle ; instruit les demandes d’autorisation de création et d’exploitation des entreprises de communication audiovisuelle, selon les procédures

wikipedia.org | 2012/12/22 12:14:13

Don de sperme Imprimer cet article

Mat%C3%A9riel_pour_ins%C3%A9mination_artificielle_des_chiennes

don de sperme en France 4 Technique 4.1 Recueil du sperme 4.2 Conservation du sperme 4.3 Procédures du don de sperme 5 Réglementation 5.1 En Allemagne 5.2 En Belgique 5.3 Au Canada 5.4 En Espagne 5.5 Aux États-Unis 5.6 En France 5.7 En Italie 5.8 En Pologne

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

source du droit québécois. Elle comprend la Constitution, les lois du Parlement du Québec et les règlements associés aux lois [ note 1 ] . En droit privé, le Québec étant de tradition civiliste, la jurisprudence y occupe une place théorique mitigé, mais en pratique importante

Droit du service public en France Imprimer cet article

Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation. Le droit du service public est un élément

wikipedia.org | 2013/4/8 9:46:43

Droit de l'Union européenne Imprimer cet article

européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes ) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date, le trait

wikipedia.org | 2013/3/3 1:52:02

Sécurité juridique Imprimer cet article

secondaires négatifs du droit , en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements , ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique). Ce principe peut lui-même se décliner en plusieurs exigences. La loi doit être : compréhensible ; prévisible

wikipedia.org | 2013/5/13 22:32:08

Directive de l'Union européenne Imprimer cet article

2007_07_16_parlament_europejski_bruksela_26

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne. Avec les règlements et les recommandations, les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne. À la différence d'un règlement communautaire qui s'applique totalement