-

Résultats 1 - 10 sur un total 266 pour  Wikipedia / règlements et procédures / Wikipedia    (1738577 articles)

Procédures législatives de l'Union européenne Imprimer cet article

Les procédures législatives de l'Union européenne sont l'ensemble des processus conduisant à l'élaboration des lois au niveau européen. Ces procédures impliquent le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, et, en tant que détentrice de l' initiative législative

wikipedia.org | 2017/1/10 21:21:19

Détective Imprimer cet article

Eug%C3%A8ne-Fran%C3%A7ois_Vidocq

autres professions qui n'ont aucun rapport avec les enquêteurs privés, notamment dans le cadre de procédures administratives, civiles, pénales, sociales. Il ne doit pas être confondu avec le terme anglophone de «  detective  », qui désigne un fonctionnaire de police chargé de conduire

Espace Schengen Imprimer cet article

SchengenGrenzeBayern-Tirol

frontières externes 5.1 Procédure d'obtention du visa 5.2 Contrôle aux frontières 5.2.1 Procédures de co

Droit musulman Imprimer cet article

Kairouan_Mosque_Courtyard

Le droit musulman , parfois appelé droit coranique , est un système de nature essentiellement religieuse dans lequel la science du droit ( fiqh ) fait corps avec la théologie . Ce droit, d'origine révélée qui trouve sa source dans les prescriptions du Coran , ne doit pas être confondu

Aspects juridiques du transgénérisme Imprimer cet article

Anna_Grodzka

Une personne peut être considérée comme étant  transgenre si son identité de genre est incompatible avec son genre assigné à la naissance , et par conséquent, également avec le rôle de genre et le statut social qui sont habituellement associés au sexe. Ils peuvent avoir l'intention

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

source du droit québécois. Elle comprend la Constitution, les lois du Parlement du Québec et les règlements associés aux lois [ note 1 ] . En droit privé, le Québec étant de tradition civiliste, la jurisprudence y occupe une place théorique mitigé, mais en pratique importante

Droit au Québec Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec . Le droit québécois est caractérisé par deux spécificités importantes. D'une part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec . De

Droit de l'Union européenne Imprimer cet article

Reform_treaty

matérielles et procédurales, applicables au sein de l'Union européenne (traités, directives, règlements , jurisprudence etc.). Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne , le 1 er  décembre 2009 , le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit

Directive de l'Union européenne Imprimer cet article

2007_07_16_parlament_europejski_bruksela_26

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l' Union européenne . Avec les règlements , les décisions et les recommandations , les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne. À la différence d'un règlement communautaire qui

Droit du service public en France Imprimer cet article

Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation. Le droit du service public est un élément

wikipedia.org | 2017/1/27 14:16:15