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Résultats 1 - 10 sur un total 241 pour  Wikipedia / règlements et procédures / Wikipedia    (1479976 articles)

Constitution égyptienne de 2014 Imprimer cet article

La Constitution égyptienne de 2014 est la loi fondamentale de l' Égypte . Elle été adoptée le 15 janvier 2014 après un référendum [ 2 ] . Elle remplace la constitution de 2012 , adoptée par le président islamiste Mohamed Morsi. Sommaire 1 Histoire 2 Texte de la Constitution

wikipedia.org | 2016/2/10 20:45:24

Droit au Québec Imprimer cet article

Commission_Code_Civil_Bas-Canada_1865

source du droit québécois. Elle comprend la Constitution, les lois du Parlement du Québec et les règlements associés aux lois. En droit privé, le Québec étant de tradition civiliste, la jurisprudence y occupe une place théorique mitigé, mais en pratique importante. Sommaire

Espace Schengen Imprimer cet article

SchengenGrenzeBayern-Tirol

frontières externes 5.1 Procédure d'obtention du visa 5.2 Contrôle aux frontières 5.2.1 Procédures de contrôle 5.2.2 Caractéristiques 5.3 Visas pour court séjour et transit

Droit djiboutien Imprimer cet article

du droit 1.1 Constitution 1.2 Traités et accords internationaux 1.3 Législation 2 Règlements 3 Organisation juridictionnelle 4 Sources 4.1 Références 4.2 Bibliographie 5 Compléments 5.1 Articles connexes 5.2 Liens externes Sources du droit [ modifier

wikipedia.org | 2016/2/7 4:53:47

Régulation des communications électroniques Imprimer cet article

Acteurs-secteur-TIC

Pouvoir d’inspection 6.3 Pouvoir de sanction 6.4 Pouvoir de règlement des litiges 6.5 Procédures d'appel 7 Autorités (ou institutions) de régulation des communications électroniques 7.1 France 7.2 Maroc 7.3 Europe 7.4 Afrique 7.5 Autres pays 8 Formations académique

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

source du droit québécois. Elle comprend la Constitution, les lois du Parlement du Québec et les règlements associés aux lois [ note 1 ] . En droit privé, le Québec étant de tradition civiliste, la jurisprudence y occupe une place théorique mitigé, mais en pratique importante

Détective Imprimer cet article

Eug%C3%A8ne-Fran%C3%A7ois_Vidocq

autres professions qui n'ont aucun rapport avec les enquêteurs privés, notamment dans le cadre de procédures administratives, civiles, pénales, sociales. Il ne doit pas être confondu avec le terme anglophone de «  detective  », qui désigne un fonctionnaire de police chargé de conduire

Procédures législatives de l'Union européenne Imprimer cet article

Les procédures législatives de l'Union européenne sont l'ensemble des processus conduisant à l'élaboration des lois au niveau européen. Ces procédures impliquent le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, et, en tant que détentrice de l' initiative législative

wikipedia.org | 2013/3/26 18:03:58

Droit de l'Union européenne Imprimer cet article

européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes ) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date, le trait

wikipedia.org | 2016/2/7 4:35:50

Loi Imprimer cet article

Declaration_of_the_Rights_of_Man_and_of_the_Citizen_in_1789

la jurisprudence , les lois fondamentales ( constitution , « grande charte », etc.), et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif alors que la loi est l'œuvre du pouvoir législatif , souvent incarné par un parlement représentant du peuple . Dans les pays qui ont