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Résultats 1 - 10 sur un total 222 pour  Wikipedia / règlements et procédures / Wikipedia    (1342228 articles)

Procédures législatives de l'Union européenne Imprimer cet article

Les procédures législatives de l'Union européenne sont l'ensemble des processus conduisant à l'élaboration des lois au niveau européen. Ces procédures impliquent le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, et, en tant que détentrice de l' initiative législative

wikipedia.org | 2013/3/26 18:03:58

Droit du service public en France Imprimer cet article

Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation. Le droit du service public est un élément

wikipedia.org | 2013/4/8 9:46:43

Convention d'Aarhus Imprimer cet article

La convention d' Aarhus sur l' accès à l'information , la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d' environnement , signée le 25   juin   1998 par 39 États, est un accord international visant à : améliorer l' information environnementale

wikipedia.org | 2013/4/11 18:23:35

Archivage électronique Imprimer cet article

Sommaire 1 Fichiers d'archive en informatique 2 Archivage électronique en France 2.1 Lois et règlements 2.1.1 Législation relative à l'archivage 2.1.2 Normes en usage 2.1.3 Le « droit à l'oubli » 2.2 L'archivage de courriers électroniques ou mails 3 Annexes

wikipedia.org | 2013/4/17 14:29:24

Don de sperme Imprimer cet article

Mat%C3%A9riel_pour_ins%C3%A9mination_artificielle_des_chiennes

don de sperme en France 4 Technique 4.1 Recueil du sperme 4.2 Conservation du sperme 4.3 Procédures du don de sperme 5 Réglementation 5.1 En Allemagne 5.2 En Belgique 5.3 Au Canada 5.4 En Espagne 5.5 Aux États-Unis 5.6 En France 5.7 En Italie 5.8 En Pologne

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

source du droit québécois. Elle comprend la Constitution, les lois du Parlement du Québec et les règlements associés aux lois [ note 1 ] . En droit privé, le Québec étant de tradition civiliste, la jurisprudence y occupe une place théorique mitigé, mais en pratique importante

Droit de l'Union européenne Imprimer cet article

européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes ) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date, le trait

wikipedia.org | 2013/3/3 1:52:02

Directive de l'Union européenne Imprimer cet article

2007_07_16_parlament_europejski_bruksela_26

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne. Avec les règlements et les recommandations, les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne. À la différence d'un règlement communautaire qui s'applique totalement

Loi Imprimer cet article

Declaration_of_the_Rights_of_Man_and_of_the_Citizen_in_1789

jurisprudence , les lois fondamentales ( constitution , « grande charte », etc.), et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif alors que la loi est l'œuvre du pouvoir législatif , souvent incarné par un parlement représentant du peuple . Dans les pays qui ont

Sécurité juridique Imprimer cet article

secondaires négatifs du droit , en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements , ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique). Ce principe peut lui-même se décliner en plusieurs exigences. La loi doit être : compréhensible ; prévisible

wikipedia.org | 2013/5/13 22:32:08